📑 Mentions légales
Nom et prénom : Ourghani Asmaa
Statut juridique : Auto-entrepreneur – Psychopraticienne diplômée d’État en Master 2 de psychologie
Siège social : 20 rue Alexandre Cabanel, 34500 Béziers
Numéro SIRET : 94994153800017
Responsable de la publication : Ourghani Asmaa
Email de contact : contact@esmasolution.store
Numéro de téléphone : 06 95 05 34 46
HĂ©bergement du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre
Mail : domains@hostinger.com
Téléphone : +37064503378
📑 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Asmaa OURGHANI de consultations psychologiques.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, nets de taxes (régime auto-entrepreneur – TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
En cas de consultation à distance, les frais techniques (connexion internet, matériel, etc.) restent à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site : www.psydecouplemusulman.fr
La société Asmaa OURGHANI se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de disponibilité ou de dysfonctionnement du calendrier de réservation.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La validation de commande vaut signature et acceptation définitive.
Article 5 – Paiement
Le règlement des réservations s’effectue par carte bancaire ou virement.
Le débit de la carte est effectué dès la confirmation de votre réservation.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre réservation, sauf si la séance est prévue avant ce délai.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 72h avant la consultation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.
Article 7 – Disponibilité
Les consultations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité, vous serez informé par mail ou téléphone et remboursé intégralement.
Article 8 – Jour de la consultation
Les séances durent entre 30 minutes et 3 heures.
En cas de consultation à distance, il est de votre responsabilité de disposer d’un matériel adapté et d’une connexion internet adéquate.
Article 9 – Garantie
Les consultations sont effectuées par Asmaa OURGHANI, diplômée d’État en Psychologie.
Toute réclamation ou demande de remboursement doit être adressée par email dans un délai de 30 jours après la séance.
Article 10 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française.
La société Asmaa OURGHANI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou de problèmes techniques liés à Internet.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.psydecouplemuslman.fr (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive d’Asmaa OURGHANI.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation Ă©crite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
La société Asmaa OURGHANI collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et sont conservées conformément aux obligations légales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.